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Par une majorité de quatre voix contre une, les juges de la Cour suprême ont condamné l'ancien président Jair Bolsonaro à plus de vingt-sept ans de prison. Photo : EFE
Par teleSURtv.net
La sentence historique de la Cour suprême fédérale (STF) écarte Jair Bolsonaro de la vie politique brésilienne. Le processus entre désormais dans une nouvelle phase jusqu’à l’exécution effective des peines.
L’ancien président brésilien Jair Bolsonaro a été condamné à 27 ans et 3 mois de prison pour avoir dirigé un plan putschiste après les élections de 2022, au cours desquelles il fut battu par Luiz Inácio Lula da Silva.
La décision de la Cour suprême fédérale (STF) constitue la première condamnation de l’histoire du Brésil visant un ex-chef d’État et des hauts gradés militaires pour atteinte à l’ordre démocratique.
Le jugement le reconnaît coupable de cinq délits : tentative de coup d’État, tentative d’abolition de l’État démocratique de droit, appartenance à une organisation criminelle, atteintes au patrimoine et dégradations de biens publics protégés. Le vote s’est soldé par quatre juges en faveur de la condamnation et un contre.
Les suites de la condamnation
La prochaine étape de la procédure judiciaire est la publication de l’arrêt, une formalité qui peut prendre jusqu’à 60 jours, bien que l’on s’attende à ce qu’elle survienne plus tôt.
Une fois la décision officialisée, les défenses de l’ex-président et des autres condamnés disposeront d’un délai de cinq jours pour présenter des recours dits « embargos de déclaration ». Si ceux-ci sont acceptés, ils seront examinés de nouveau par la Première Chambre de la Cour suprême dans un maximum de deux sessions.
Toutefois, conformément à la jurisprudence brésilienne, ces recours ne modifient pas le fond de la décision. Ils ne servent qu’à demander des précisions et n’ouvrent pas la possibilité de rouvrir le procès ni de réexaminer les preuves.
La condamnation n’étant pas encore définitive, Bolsonaro n’entrera pas immédiatement en prison. Il demeure actuellement en résidence surveillée à Brasilia.
La sentence devient définitive lorsqu’aucun recours n’est plus possible. Ce n’est qu’à partir de ce moment que l’exécution de la peine commence, sous la juridiction du Tribunal d’exécution pénale.
Le lieu de détention sera défini dans les prochaines semaines. La Cour doit trancher entre la prison de Papuda, en périphérie de la capitale ou une dépendance spéciale de la Police fédérale, option la plus probable du fait de son statut d’ancien président.
D’après la législation brésilienne, il pourrait accéder au régime semi-ouvert après avoir purgé un quart de sa peine, ce qui réduirait son incarcération effective à environ six ans.
Conséquences politiques irréversibles
La sentence a des effets définitifs sur son avenir politique. Selon la loi, Bolsonaro ne pourra briguer aucune fonction élective avant huit ans après avoir purgé sa peine, ce qui, en pratique, le condamne à l’exclusion politique. Âgé de 70 ans, il ne pourrait se représenter qu’en 2060.
Face à ce scénario, certains secteurs proches du « bolsonarisme » cherchent à faire voter par le Congrès une loi d’amnistie. Cependant, la mesure ne bénéficie pas d’un soutien garanti et plusieurs juges de la Cour suprême ont déjà averti qu’il est impossible de pardonner des crimes dirigés contre la démocratie.
La sentence frappe également sept de ses principaux collaborateurs, parmi lesquels d’anciens ministres, anciens chefs militaires et ex-responsables du renseignement. Les peines varient entre 16 et 26 ans de prison, assorties d’amendes de plusieurs millions. Tous ont été déclarés inéligibles à exercer une fonction publique pendant huit ans.
Parmi les condamnés figurent le général Walter Braga Netto, ex-ministre de la Défense, avec 26 ans de prison ; Anderson Torres, ex-ministre de la Justice, avec 24 ans ; Almir Garnier, ex-commandant de la Marine, avec 24 ans ; ainsi qu’Augusto Heleno, ex-chef du Cabinet de sécurité institutionnelle, avec 21 ans.
Ont également été condamnés Paulo Sérgio Nogueira, ex-ministre de la Défense ; Alexandre Ramagem, ex-directeur du renseignement ; et Mauro Cid, ancien aide de camp de Bolsonaro, qui a bénéficié d’une peine réduite pour avoir collaboré avec la justice.
Le tribunal a en outre ordonné que Bolsonaro et les autres accusés paient solidairement une amende avoisinant 30 millions de réals (près de 6 millions de dollars) au titre des dommages causés. Il a rejeté toute possibilité de grâce ou d’amnistie, considérant qu’il s’agit de crimes contre la démocratie et la Constitution.
Traduction Bernard Tornare
⚠ Traduction réalisée pour diffusion et compréhension du texte original. Les propos et positions exprimés sont ceux de l’auteur initial.
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